La Position de la CDEFI
La presse s'est fait l'écho ces derniers jours de déclarations diverses concernant le devenir de la C.T.I.. Cette dernière est effectivement concernée depuis quelques mois par un double processus.
D'une part, elle a demandé, dans le cadre de l'harmonisation européenne des diplômes à se voir accorder la labellisation ENQA en tant qu'organisme d'accréditation reconnu à l'échelle européenne. D'autre part, elle est concernée par la mise en place de l'A.E.R.E.S. à l'échelle française, laquelle se voit confiée par la Loi, comme autorité administrative indépendante, une mission d'évaluation des établissements, des formations et de la recherche. De plus, et à cet égard, se pose aussi pour cette dernière un problème de labellisation européenne. La CDEFI accorde évidemment la plus vice attention à ce processus. Elle le fait d'autant plus depuis que la loi du 10 Août 2007 l'a élevée au rang de conférence indépendante ayant vocation, à l'échelle internationale, européenne comme nationale, à assurer la promotion collective et la représentation de tous les établissements délivrant le titre d'ingénieur diplômé. Plus encore que par le passé, la mission de la CDEFI est donc intrinsèquement conditionnée par ce Titre - lui-même générateur du grade de Master - et les règles de sa délivrance par les établissements qui la composent.
Pour ce qui est du label ENQA, nous savons que cette instance a apprécié très favorablement le dispositif CTI et la qualité de son travail, lequel est établi sur la très longue durée. Cependant, l'expertise a critiqué la trop grande dépendance de la commission vis-à-vis de l'administration de l'Etat, faiblesse aggravée par le niveau des moyens dont elle dispose.
La CDEFI souhaite que cette critique soit rapidement prise en compte aux échelons pertinents. Elle appuie sans réserve l'action du bureau de la CTI en ce sens.
Vis-à-vis de l'A.E.R.E.S., la CDEFI estime que l'établissement d'un lien étroit et structurel entre la CTI et l'Agence est souhaitable, dans une perspective d'autonomie, commune comme individuelle. Cependant, la CDEFI rappelle avec force que la CTI est indépendante de par la Loi, le Titre d'Ingénieur Diplômé étant d'ailleurs le seul diplôme d'enseignement supérieur dont l'existence relève du niveau législatif. La CTI est ainsi maîtresse de sa doctrine, de ses critères et de ses procédures- notamment par exemple du rythme des visites des établissements - conformément au Chapitre II du Titre IV du Livre sixième du code de l'éducation. Elle agit en tant qu'institution d'évaluation, d'accréditation et d'habilitation tout à la fois, la Loi garantissant la présence des milieux professionnels en son sein. Du point de vue de la CDEFI, toute coopération de la CTI avec l'A.E.R.E.S. ne pourra donc résulter que de l'appréciation souveraine et révocable de la Commission. Dans la situation institutionnelle particulière à la France, c'est d'ailleurs là le meilleur gage de l'indépendance qui est attendue par l'ENQA.
publié le 13 février 2008
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