Égalité professionnelle et lutte contre les violences sexistes et sexuelles : de nouveaux outils pour accompagner les établissements

26/11/2020
La politique pour l’égalité des sexes et contre les violences sexistes et sexuelles est au cœur des préoccupations politiques et sociétales. Cet engagement a une place particulière dans la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique avec l’obligation pour chaque établissement public d’élaborer un plan d’action pour l’égalité professionnelle. 
 
Déjà engagés dans une politique active en la matière, les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche doivent structurer l’ensemble des mesures initiées autour d’un plan d’action renforcé. Ce plan doit notamment contenir des mesures dans les domaines suivants : réduction des écarts de rémunération, égalité dans l’accès aux corps, grades et emplois, meilleure articulation des temps de vie, lutte contre les discriminations mais aussi prévention et traitement des violences sexistes et sexuelles. 
 
Afin d’accompagner les établissements supérieurs dans cette démarche, un groupe de travail lancé par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et auquel la CDEFI a pris part, a réalisé, à l’aide d’un questionnaire diffusé auprès des établissements, un état des lieux des politiques en matière d’égalité dans l’enseignement supérieur et la recherche. Ce dernier a permis la rédaction d’un guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en œuvre des plans d’action égalité. Ce guide s’appuie aussi sur le référentiel produit par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de l’Action et des comptes publics. 
 
Les plans d’action doivent être élaborés avant le 31 décembre 2020. Leur élaboration nécessite au préalable la réalisation d'un diagnostic de la situation comparée des femmes et des hommes au sein de l’établissement concerné. Le plan devra préciser : 
  • les mesures auxquelles s’engage l’établissement,
  • le ou les objectifs à atteindre pour chaque mesure,
  • les indicateurs de suivi et d’évaluation des mesures,
  • les moyens et outils mis à disposition,
  • le calendrier de mise en œuvre des mesures. 
Le plan d’action doit comporter des mesures d’évaluation et de traitement des écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes avec une attention particulière à la situation des corps, cadres d’emploi ou filières à prédominance féminine ou masculine. Pour assister les établissements dans leur démarche d’identification et d’analyse des écarts de rémunération, la DGAFP met à disposition un outil.
 
Par ailleurs, la loi du 6 août 2019 prévoit également l'obligation pour toutes les administrations de mettre en place un dispositif de signalement et de traitement des violences sexistes et sexuelles et des discriminations. C’était le thème retenu le 20 novembre dernier pour la 6e journée nationale des missions égalité de l’enseignement supérieur et de la recherche dont la CDEFI était partenaire et au cours de laquelle le MESRI a présenté son guide « Enquêter sur les violences sexistes et sexuelles dans l’ESR ».
 
L’égalité professionnelle et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles font partie des priorités de la CDEFI qui poursuivra son implication et ses actions en la matière.

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