Focus data n°2 : Dépôts de brevets dans les écoles d’ingénieurs
20/11/2023
Dans le cadre de leur collaboration sur les enjeux de propriété industrielle, la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI) et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont le plaisir d’annoncer la publication d’une note d’information intitulée « Les brevets dans les écoles françaises d’ingénieurs ». Celle-ci fait l’objet du deuxième numéro de Focus data, revue statistique lancée en mai dernier par la CDEFI.
Faisant le constat d’une méconnaissance de la culture de la propriété industrielle et des métiers associés à la valorisation de l’innovation chez les futurs ingénieurs, la CDEFI, l’INPI et la Commission des titres d’ingénieur (CTI) sont associés depuis juillet 2022 au sein d’un partenariat visant à développer les enseignements en propriété intellectuelle auprès des élèves-ingénieurs. L’enjeu apparaît particulièrement crucial à l’heure où la France fait face à un important défi de réindustrialisation et de renforcement de sa souveraineté économique. En outre l’innovation, qui concerne particulièrement l’activité des ingénieurs, constitue un levier essentiel pour positionner notre pays de manière concurrentielle, notamment à l’international. Dans ce contexte, il est indispensable que les produits de cette innovation soient protégés pour pouvoir être valorisés.
Basée sur les données et l’analyse de l’INPI, la deuxième édition de Focus data propose une analyse approfondie des pratiques de dépôts de brevets dans les écoles françaises d’ingénieurs : nombre de dépôts et proportion au niveau national, domaines technologiques concernés, modalités de dépôt (dépôt seul ou co-dépôt), périmètre (échelle française ou européenne), etc. La note s’intéresse également à l’évolution de ces différentes tendances sur les dernières années et à leur mise en regard dans un contexte national et international.
Par ailleurs, ce Focus data rassemble des informations pratiques générales sur la propriété industrielle, telles que la valeur juridique du brevet, les modalités et le déroulé de la procédure de dépôt, le périmètre et la durée de protection conférés, l’exploitation du brevet, ou encore les aides financières proposées par l’INPI aux écoles d’ingénieurs pour leurs demandes de dépôt.
Faisant le constat d’une méconnaissance de la culture de la propriété industrielle et des métiers associés à la valorisation de l’innovation chez les futurs ingénieurs, la CDEFI, l’INPI et la Commission des titres d’ingénieur (CTI) sont associés depuis juillet 2022 au sein d’un partenariat visant à développer les enseignements en propriété intellectuelle auprès des élèves-ingénieurs. L’enjeu apparaît particulièrement crucial à l’heure où la France fait face à un important défi de réindustrialisation et de renforcement de sa souveraineté économique. En outre l’innovation, qui concerne particulièrement l’activité des ingénieurs, constitue un levier essentiel pour positionner notre pays de manière concurrentielle, notamment à l’international. Dans ce contexte, il est indispensable que les produits de cette innovation soient protégés pour pouvoir être valorisés.
Basée sur les données et l’analyse de l’INPI, la deuxième édition de Focus data propose une analyse approfondie des pratiques de dépôts de brevets dans les écoles françaises d’ingénieurs : nombre de dépôts et proportion au niveau national, domaines technologiques concernés, modalités de dépôt (dépôt seul ou co-dépôt), périmètre (échelle française ou européenne), etc. La note s’intéresse également à l’évolution de ces différentes tendances sur les dernières années et à leur mise en regard dans un contexte national et international.
Par ailleurs, ce Focus data rassemble des informations pratiques générales sur la propriété industrielle, telles que la valeur juridique du brevet, les modalités et le déroulé de la procédure de dépôt, le périmètre et la durée de protection conférés, l’exploitation du brevet, ou encore les aides financières proposées par l’INPI aux écoles d’ingénieurs pour leurs demandes de dépôt.
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