Sortie du guide "Le harcèlement sexuel dans l'ESR"
10/03/2015
La Journée internationale contre les violences faites aux femmes s'est déroulée le 25 novembre dernier. A cette occasion, le MENESR et le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ont signé une convention relative à l'hébergement d'urgence des étudiantes et des étudiants victimes de violence, l'objectif étant de formaliser l'implication du réseau des Centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) dans la prévention et la lutte contre toute violence, et notamment les violences de genre.
La répression et la prévention du harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur et la recherche s'inscrivent dans la mise en oeuvre du 4e plan interministériel de lutte contre les violences de genre, poursuivi en cette année 2015. La Loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a rétabli le délit de harcèlement sexuel, précisé sa définition, renforcé les sanctions applicables. La Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes encadre désormais la récusation d'un-e membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dans sa formation disciplinaire ainsi que celle d'un-e membre de la section disciplinaire d'établissement. Elle encadre également le renvoi des poursuites d'une section disciplinaire d'établissement à une autre. Ces dispositions peuvent se révéler particulièrement efficaces pour garantir l'impartialité du jugement, notamment dans le cas des poursuites disciplinaires pour faits de harcèlement sexuel.
Les personnels et les usagers des établissements d'enseignement supérieur et de recherche doivent être informés de l'état du droit et des procédures permettant d'appliquer les sanctions susceptibles d'être encourues lors des délits de harcèlement sexuel. La sensibilisation des personnels et des usagers doit être prioritaire. Il s'agit de faire connaître aux victimes potentielles de harcèlement les moyens de défense à leur disposition mais également de sensibiliser les commettants potentiels des actes délictueux des risques, pénal et disciplinaire, encourus.
Dans ce contexte, le MENESR a demandé à ce que soit diffusé très largement le guide "Le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur et la recherche" publié par le Collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement dans l'enseignement supérieur (CLASCHES) grâce au soutien du MENESR. En prenant en compte les spécificités du harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur et la recherche, le guide pratique du CLASCHES permet à tous et à toutes (personnels, usagers, étudiant-e-s) de mieux identifier les situations, de réagir et de prévenir.
Ce guide propose des informations sur les différents acteurs, au sein des institutions académiques, vers lesquels les victimes de harcèlement sexuel peuvent se tourner. Il présente également les outils juridiques et pratiques pour mieux comprendre cette violence, la dénoncer et la combattre.
La répression et la prévention du harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur et la recherche s'inscrivent dans la mise en oeuvre du 4e plan interministériel de lutte contre les violences de genre, poursuivi en cette année 2015. La Loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel a rétabli le délit de harcèlement sexuel, précisé sa définition, renforcé les sanctions applicables. La Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes encadre désormais la récusation d'un-e membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche dans sa formation disciplinaire ainsi que celle d'un-e membre de la section disciplinaire d'établissement. Elle encadre également le renvoi des poursuites d'une section disciplinaire d'établissement à une autre. Ces dispositions peuvent se révéler particulièrement efficaces pour garantir l'impartialité du jugement, notamment dans le cas des poursuites disciplinaires pour faits de harcèlement sexuel.
Les personnels et les usagers des établissements d'enseignement supérieur et de recherche doivent être informés de l'état du droit et des procédures permettant d'appliquer les sanctions susceptibles d'être encourues lors des délits de harcèlement sexuel. La sensibilisation des personnels et des usagers doit être prioritaire. Il s'agit de faire connaître aux victimes potentielles de harcèlement les moyens de défense à leur disposition mais également de sensibiliser les commettants potentiels des actes délictueux des risques, pénal et disciplinaire, encourus.
Dans ce contexte, le MENESR a demandé à ce que soit diffusé très largement le guide "Le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur et la recherche" publié par le Collectif de lutte antisexiste contre le harcèlement dans l'enseignement supérieur (CLASCHES) grâce au soutien du MENESR. En prenant en compte les spécificités du harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur et la recherche, le guide pratique du CLASCHES permet à tous et à toutes (personnels, usagers, étudiant-e-s) de mieux identifier les situations, de réagir et de prévenir.
Ce guide propose des informations sur les différents acteurs, au sein des institutions académiques, vers lesquels les victimes de harcèlement sexuel peuvent se tourner. Il présente également les outils juridiques et pratiques pour mieux comprendre cette violence, la dénoncer et la combattre.
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux ! #CDEFI
Nos partenaires
Conférence institutionnelle constituée en association loi de 1901, la CDEFI représente l’ensemble des directeurs et directrices des établissements, ou composantes d’établissements, publics et privés, accrédités par la Commission des titres d’ingénieur (CTI) à délivrer le titre d’ingénieur diplômé.
Créée par décret en 1976 et confirmée dans son rôle par la loi du 1er août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, la CDEFI a pour mission de représenter les écoles d’ingénieurs et les universités de technologie auprès de l’Etat, de l’Union européenne et des organisations internationales.
Nous contacter :
CDEFI
44 rue Cambronne
75015 Paris
44 rue Cambronne
75015 Paris
Pour toute information sur les écoles et leurs formations, privilégiez un contact direct avec celles-ci. Vous trouverez l'adresse e-mail de chaque école sur sa fiche.