Conditions de participation
Cérémonie de remise des prix Ingénieuses 2022
La Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (ci-après « CDEFI ») est une association loi de 1901 à but non lucratif, dont le siège est situé 44, rue de Cambronne 75015 Paris, représentant l’ensemble des directeurs et directrices des établissements, ou composantes d’établissements, publics et privés, accrédités à délivrer le titre d’ingénieur diplômé. La CDEFI a pour mission de représenter les écoles d’ingénieurs et les universités de technologie auprès de l’État, de l’Union européenne et des organisations internationales. Sa vocation est de promouvoir l’ingénieur en France, en Europe et dans le monde.
Dans le cadre de ses missions, la CDEFI a lancé en 2011 une opération intitulée Ingénieuses. Cette initiative a pour objectifs de mettre en lumière l’engagement des écoles, des élèves-ingénieures et des ingénieures diplômées dans diverses actions en faveur de la mixité au sein des formations d’ingénieurs, de promouvoir les formations et les métiers d’ingénieurs auprès des jeunes femmes, de lutter contre les idées reçues, les stéréotypes de genre et contre toutes formes de violences faites aux femmes et de favoriser l’égalité des genres. Chaque année, dans le cadre de cette opération, un concours auprès de nos écoles, élèves et diplômées ingénieures est lancé.
Le 19 mai 2022, la CDEFI organise à Paris la cérémonie de remise des prix de l’opération Ingénieuses (ci-après la « Cérémonie »).
La Cérémonie a pour but de permettre aux participants (femmes ingénieures, élèves ingénieurs, futurs étudiantes et étudiants, personnels des écoles d’ingénieurs, intervenants, invités, etc.) (ci-après le ou les « Participant(s)») de mettre en avant les projets nominés, les élèves et femmes ingénieures nominées dans le cadre de l’édition 2022 du concours Ingénieuses, d’échanger sur les questions d’égalité entre les genres afin d’élaborer des stratégies, projets, etc. visant à répondre aux objectifs de l’opération Ingénieuses.
Les présentes Conditions générales de participation s’appliquent à toutes les personnes participant à la cérémonie.
Le Participant est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales de participation, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie.
La CDEFI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de participation.
I. PROGRAMME DE LA CÉRÉMONIE
Les modalités d’organisation de la cérémonie, en ce compris, le programme de la cérémonie, le lieu de la cérémonie, le choix des intervenants, la communication afférente à la cérémonie, sont librement déterminés par la CDEFI.
Une copie du programme sera adressée au Participant par courrier électronique et/ou lui sera remise à l’occasion de son arrivée sur le lieu de déroulement de la cérémonie.
II. PARTICIPANTS
Les Participants admis à prendre part à la Cérémonie sont les suivants :
- les intervenants ;
- les personnes physiques ayant reçu une invitation de la part de la CDEFI ;
- les personnes ayant demandé à participer à la cérémonie par l’intermédiaire du formulaire d’inscription disponible sur le site Internet www.cdefi.fr et ayant reçu une validation de leur inscription par la CDEFI.
Les Participants s’engagent, dans le cadre de la Cérémonie, à adopter une attitude responsable et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers notamment en bannissant toute forme de harcèlement quel qu’il soit, de propos déplacés, injurieux ou diffamatoires, de discriminations de quelque nature que ce soit en ce compris eu égard à l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnie, le handicap etc.
En conséquence, la CDEFI est libre d’exclure tout Participant dont le comportement ou les propos seraient jugés comme inacceptables et/ou qui porteraient atteintes ou seraient susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
Les Participants s’engagent à respect le règlement intérieur applicable aux locaux accueillant la Cérémonie.
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La CDEFI est propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents à la Cérémonie sous la seule réserve des contenus fournis ou détenus par les Intervenants et/ou par ses partenaires.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de la CDEFI ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
Le Participant reconnaît que les propos qu’il pourrait tenir dans le cadre de la Cérémonie constituent de simples réactions sur des sujets d’intérêt général et qu’à ce titre ils sont publics, libres de droits, et peuvent être librement diffusés, réutilisés, commentés, etc.
À toute fin utile et dans l’hypothèse où l’intervention d’un Participant serait susceptible d’être protégée par des droits de propriété intellectuelle et notamment des droits d’auteur, le Participant, en prenant part à la Cérémonie, accepte de céder à titre gratuit à la CDEFI l’ensemble de ses droits d’auteur y afférents pour toute la durée de la protection légale. La présente cession de droits vise tant le droit de reproduction que le droit de représentation et vaut pour tout support, tout mode de diffusion, et pour tout territoire.
Les Intervenants restent propriétaires de l’intégralité des contenus, méthodes, et autres éléments de propriété intellectuelle dont ils pourraient faire état dans le cadre de la Cérémonie, ce que le Participant reconnait expressément.
IV. DROIT À L’IMAGE DES PARTICIPANTS
La Cérémonie est un événement public susceptible d’être photographié, filmé, enregistré et diffusé par la CDEFI à des fins de (ci-après les « Utilisations ») communication nationale de la CDEFI sur ses activités et son opération Ingénieuses et notamment sur ses sites Internet, ses réseaux sociaux, dans les médias papiers et/ou digitaux avec ou sans achat d’espace ou encore dans le cadre de sa newsletter ;
En prenant part à la Cérémonie, le Participant donne expressément son consentement à la CDEFI pour que cette dernière procède à :
En conséquence, la CDEFI est libre d’exclure tout Participant dont le comportement ou les propos seraient jugés comme inacceptables et/ou qui porteraient atteintes ou seraient susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers.
Les Participants s’engagent à respect le règlement intérieur applicable aux locaux accueillant la Cérémonie.
III. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La CDEFI est propriétaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents à la Cérémonie sous la seule réserve des contenus fournis ou détenus par les Intervenants et/ou par ses partenaires.
Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de la CDEFI ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.
Le Participant reconnaît que les propos qu’il pourrait tenir dans le cadre de la Cérémonie constituent de simples réactions sur des sujets d’intérêt général et qu’à ce titre ils sont publics, libres de droits, et peuvent être librement diffusés, réutilisés, commentés, etc.
À toute fin utile et dans l’hypothèse où l’intervention d’un Participant serait susceptible d’être protégée par des droits de propriété intellectuelle et notamment des droits d’auteur, le Participant, en prenant part à la Cérémonie, accepte de céder à titre gratuit à la CDEFI l’ensemble de ses droits d’auteur y afférents pour toute la durée de la protection légale. La présente cession de droits vise tant le droit de reproduction que le droit de représentation et vaut pour tout support, tout mode de diffusion, et pour tout territoire.
Les Intervenants restent propriétaires de l’intégralité des contenus, méthodes, et autres éléments de propriété intellectuelle dont ils pourraient faire état dans le cadre de la Cérémonie, ce que le Participant reconnait expressément.
IV. DROIT À L’IMAGE DES PARTICIPANTS
La Cérémonie est un événement public susceptible d’être photographié, filmé, enregistré et diffusé par la CDEFI à des fins de (ci-après les « Utilisations ») communication nationale de la CDEFI sur ses activités et son opération Ingénieuses et notamment sur ses sites Internet, ses réseaux sociaux, dans les médias papiers et/ou digitaux avec ou sans achat d’espace ou encore dans le cadre de sa newsletter ;
En prenant part à la Cérémonie, le Participant donne expressément son consentement à la CDEFI pour que cette dernière procède à :
- la captation, la fixation et à l’enregistrement de sa contribution, en ce compris sa voix, son image, ses idées et ses propos par tout moyen ou procédé que ce soit (ci-après les « Éléments captés ») ;
- la reproduction, la fixation et de façon générale l’exploitation des Eléments captés, quel que soit le support concerné (support audiovisuel, électronique et numérique, analogique, vidéogramme, imprimé, etc.) et exclusivement dans le cadre des Utilisations.
L’autorisation ainsi consentie au titre de la participation à la Cérémonie comprend notamment les droits suivants :
- le droit de reproduire ou faire reproduire les éléments captés ensemble ou séparément, en totalité ou en partie (notamment sous la forme d’extraits), en original ou en copie, en tout format, sur tout support notamment imprimé, électronique, numérique, informatique, vidéographique, de quelque nature que ce soit et par tout procédé matériel ou immatériel, existant ou à venir, y compris aux fins d’insertion dans une base de données, et ce, uniquement dans le cadre des utilisations ;
- le droit de représenter ou de faire représenter publiquement les éléments captés ensemble ou séparément, en totalité ou en partie (notamment sous la forme d’extraits), en tout lieu à travers tous médias et tous moyens de diffusion, de quelque nature que ce soit, existant ou à venir et ce, uniquement dans le cadre des utilisations ;
- le droit d’adapter, traduire, modifier, arranger et transformer les éléments captés, notamment, sans que cette liste soit limitative, sous la forme d’extraits ou à travers la retouche, le recadrage, le changement de format ou de couleurs, pour tenir compte en particulier de contraintes techniques, matérielles ou commerciales ou pour tout autre motif et ce, uniquement dans le cadre des Utilisations.
La présente autorisation est accordée à titre gratuit pour le monde entier et pour une période de 10 ans à compter de la date de fin de la Cérémonie soit le 19 mai 2022.
La CDEFI s’interdit expressément de procéder à une exploitation des Éléments captés susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.
V. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
La CDEFI met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées, le cas échéant, auprès du Participant dans le cadre de la Cérémonie.
Les données collectées peuvent s’avérer nécessaires pour la gestion de l’événement et font l’objet d’un traitement informatique. À ce titre, les informations concernant le Participant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de la CDEFI. Le Participant peut s’opposer au transfert éventuel à un tiers de ses données personnelles, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa demande.
Outre le traitement des demandes d’inscription, le cas échéant, les données du Participant peuvent être utilisées par la CDEFI pour informer le Participant d’évènements à venir.
Conformément au règlement général de protection des données, entré en application depuis le 25 mai 2018, le Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en envoyant sa demande par e-mail à : contact@cdefi.fr.
En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données par voie électronique : direction@cdefi.fr
Ce traitement informatique étant réalisé par la CDEFI, association loi de 1901 à vocation non lucrative, il est dispensé de déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
VI. CONTACT
Toute question, commentaire et réclamation relative aux présentes Conditions générales de participation pourra être adressée à la CDEFI par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cdefi.fr.
VII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les relations entre la CDEFI et le Participant sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, tout litige survenant entre la CDEFI et le Participant sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.
La CDEFI s’interdit expressément de procéder à une exploitation des Éléments captés susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les photographies, vidéos ou captations numériques de la présente, dans tout support ou toute exploitation préjudiciable.
V. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
La CDEFI met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées, le cas échéant, auprès du Participant dans le cadre de la Cérémonie.
Les données collectées peuvent s’avérer nécessaires pour la gestion de l’événement et font l’objet d’un traitement informatique. À ce titre, les informations concernant le Participant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de la CDEFI. Le Participant peut s’opposer au transfert éventuel à un tiers de ses données personnelles, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa demande.
Outre le traitement des demandes d’inscription, le cas échéant, les données du Participant peuvent être utilisées par la CDEFI pour informer le Participant d’évènements à venir.
Conformément au règlement général de protection des données, entré en application depuis le 25 mai 2018, le Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition, et de suppression des données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en envoyant sa demande par e-mail à : contact@cdefi.fr.
En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez saisir le délégué à la protection des données par voie électronique : direction@cdefi.fr
Ce traitement informatique étant réalisé par la CDEFI, association loi de 1901 à vocation non lucrative, il est dispensé de déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
VI. CONTACT
Toute question, commentaire et réclamation relative aux présentes Conditions générales de participation pourra être adressée à la CDEFI par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@cdefi.fr.
VII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les relations entre la CDEFI et le Participant sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, tout litige survenant entre la CDEFI et le Participant sera soumis à la compétence exclusive de la juridiction compétente dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.
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Conférence institutionnelle constituée en association loi de 1901, la CDEFI représente l’ensemble des directeurs et directrices des établissements, ou composantes d’établissements, publics et privés, accrédités par la Commission des titres d’ingénieur (CTI) à délivrer le titre d’ingénieur diplômé.
Créée par décret en 1976 et confirmée dans son rôle par la loi du 1er août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, la CDEFI a pour mission de représenter les écoles d’ingénieurs et les universités de technologie auprès de l’Etat, de l’Union européenne et des organisations internationales.
Nous contacter :
CDEFI
44 rue Cambronne
75015 Paris
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Pour toute information sur les écoles et leurs formations, privilégiez un contact direct avec celles-ci. Vous trouverez l'adresse e-mail de chaque école sur sa fiche.