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Directeur·trice juridique de l'IMT
Mise en ligne : 26/07/2023
ENVIRONNEMENT DU POSTE
Présentation de l’Institut Mines-Télécom
L’Institut Mines-Télécom (IMT) est le 1er groupe public de grandes écoles d’ingénieurs et de management en France.
Constitué de huit grandes écoles publiques (IMT Atlantique, IMT Mines Albi, IMT Mines Alès, IMT Nord Europe, Mines Saint-Étienne, Institut Mines-Télécom Business School, Télécom Paris et Télécom SudParis) et de deux écoles filiales (Eurecom et InSIC), l’Institut Mines-Télécom anime et développe un riche écosystème d’écoles partenaires, de partenaires économiques, académiques et institutionnels, acteurs de la formation, de la recherche et du développement économique.
Créées pour répondre aux besoins de développement économique et industriel de la France depuis le 19e siècle, les grandes écoles de l’Institut Mines-Télécom ont accompagné toutes les révolutions industrielles et des communications.
Par la recherche et la formation d’ingénieures, d’ingénieurs, de managers, et de docteures et docteurs, l’Institut Mines-Télécom répond aux grands défis industriels, numériques, énergétiques et écologiques en France, en Europe et dans le monde.
Aujourd’hui, nous imaginons et construisons ensemble un monde qui concilie sciences, technologies et développement économique avec le respect de la planète et des femmes et des hommes qui l’habitent.
L’Institut Mines-Télécom est placé sous la tutelle du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Il emploie 3 200 personnes (fonctionnaires, contractuels en CDI et CDD) et accueille sur les différents campus d’implantation des écoles 13 250 élèves ingénieurs et managers, étudiants en bachelor, master et doctorat, pour des formations de niveau bachelor, master et doctorat.
Il est administré par un Conseil d’administration et dirigé par une directrice générale, laquelle est assistée par un collège des directrices et directeurs des écoles qui œuvre à la définition de la stratégie d’ensemble de l’IMT et valide les orientations prises pour sa mise en œuvre.
La direction générale de l’Institut est chargée du pilotage de cet ensemble de 3200 agents et de la coordination des actions inter-écoles. Elle est installée dans les locaux qu’elle partage avec Telecom Paris sur le site de Palaiseau (91).
Présentation de la Direction juridique
Au sein de la direction générale de l’IMT et de son secrétariat général, la direction juridique est chargée d’apporter son soutien à l’ensemble des entités de l’Institut : services de la direction générale et écoles. Elle a ainsi pour missions principales de :
Présentation de l’Institut Mines-Télécom
L’Institut Mines-Télécom (IMT) est le 1er groupe public de grandes écoles d’ingénieurs et de management en France.
Constitué de huit grandes écoles publiques (IMT Atlantique, IMT Mines Albi, IMT Mines Alès, IMT Nord Europe, Mines Saint-Étienne, Institut Mines-Télécom Business School, Télécom Paris et Télécom SudParis) et de deux écoles filiales (Eurecom et InSIC), l’Institut Mines-Télécom anime et développe un riche écosystème d’écoles partenaires, de partenaires économiques, académiques et institutionnels, acteurs de la formation, de la recherche et du développement économique.
Créées pour répondre aux besoins de développement économique et industriel de la France depuis le 19e siècle, les grandes écoles de l’Institut Mines-Télécom ont accompagné toutes les révolutions industrielles et des communications.
Par la recherche et la formation d’ingénieures, d’ingénieurs, de managers, et de docteures et docteurs, l’Institut Mines-Télécom répond aux grands défis industriels, numériques, énergétiques et écologiques en France, en Europe et dans le monde.
Aujourd’hui, nous imaginons et construisons ensemble un monde qui concilie sciences, technologies et développement économique avec le respect de la planète et des femmes et des hommes qui l’habitent.
L’Institut Mines-Télécom est placé sous la tutelle du ministère de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Il emploie 3 200 personnes (fonctionnaires, contractuels en CDI et CDD) et accueille sur les différents campus d’implantation des écoles 13 250 élèves ingénieurs et managers, étudiants en bachelor, master et doctorat, pour des formations de niveau bachelor, master et doctorat.
Il est administré par un Conseil d’administration et dirigé par une directrice générale, laquelle est assistée par un collège des directrices et directeurs des écoles qui œuvre à la définition de la stratégie d’ensemble de l’IMT et valide les orientations prises pour sa mise en œuvre.
La direction générale de l’Institut est chargée du pilotage de cet ensemble de 3200 agents et de la coordination des actions inter-écoles. Elle est installée dans les locaux qu’elle partage avec Telecom Paris sur le site de Palaiseau (91).
Présentation de la Direction juridique
Au sein de la direction générale de l’IMT et de son secrétariat général, la direction juridique est chargée d’apporter son soutien à l’ensemble des entités de l’Institut : services de la direction générale et écoles. Elle a ainsi pour missions principales de :
- sécuriser juridiquement les activités de l’établissement par la construction avec les entités d’un corpus d’instructions et de notes ;
- orienter, conseiller et assister l’ensemble des écoles de l’IMT et des directions métiers de la direction générale dans le traitement de situations juridiques de toutes natures ;
- assurer un rôle d’expertise et de conseil dans le domaine institutionnel, assurer la qualité des opérations dans ce domaine.
À cet effet la direction intervient principalement en matière de droit public général, droit de la fonction publique et droit de la commande publique.
Elle est composée de 5 agents permanents qui interviennent sur les champs de compétences suivants :
1. contrats et conventions, accords de partenariat ;
2. marchés et commande publics ;
3. valorisation, inventions, propriété intellectuelle ;
4. droit à l’image, droit des marques ;
5. droit du travail, fonction publique, droit disciplinaire (dont harcèlement, discrimination, etc.) ;
6. statut des EPSCP, décret et textes applicables à l’IMT ;
7. droit de la scolarité et discipline étudiante (dont VSS) ;
8. contentieux, accords de transaction.
Pour mener à bien ces missions, la direction juridique travaille de manière étroite et transversale avec l’ensemble des directions métier de la direction générale (direction scientifique, direction déléguée à la recherche et au développement économique, direction de la recherche partenariale et de la valorisation, direction de l’enseignement, direction de l’international, direction de la communication, …), ainsi qu’avec les directions qui composent le secrétariat général (direction des ressources humaines, direction du budget et des finances, direction des systèmes d’information, direction du patrimoine).
MISSIONS DU POSTE
Sous la responsabilité du Secrétaire Général, le Directeur ou la Directrice juridique a pour missions de :
1. manager l’équipe de la direction aux fins d’orienter, conseiller et assister l’ensemble des entités de l’IMT ;
2. animer, avec l’appui de l’ensemble des personnels de la Direction juridique, la prise en charge de la sécurité juridique des activités et sa professionnalisation à l’échelle de l’IMT ;
3. assurer un rôle d’expertise et de conseil dans le domaine institutionnel, assurer la qualité des opérations dans ce domaine.
ACTIVITES PRINCIPALES DU POSTE
Manager l’équipe de la direction aux fins d’orienter, conseiller et assister l’ensemble des entités de l’IMT :
Elle est composée de 5 agents permanents qui interviennent sur les champs de compétences suivants :
1. contrats et conventions, accords de partenariat ;
2. marchés et commande publics ;
3. valorisation, inventions, propriété intellectuelle ;
4. droit à l’image, droit des marques ;
5. droit du travail, fonction publique, droit disciplinaire (dont harcèlement, discrimination, etc.) ;
6. statut des EPSCP, décret et textes applicables à l’IMT ;
7. droit de la scolarité et discipline étudiante (dont VSS) ;
8. contentieux, accords de transaction.
Pour mener à bien ces missions, la direction juridique travaille de manière étroite et transversale avec l’ensemble des directions métier de la direction générale (direction scientifique, direction déléguée à la recherche et au développement économique, direction de la recherche partenariale et de la valorisation, direction de l’enseignement, direction de l’international, direction de la communication, …), ainsi qu’avec les directions qui composent le secrétariat général (direction des ressources humaines, direction du budget et des finances, direction des systèmes d’information, direction du patrimoine).
MISSIONS DU POSTE
Sous la responsabilité du Secrétaire Général, le Directeur ou la Directrice juridique a pour missions de :
1. manager l’équipe de la direction aux fins d’orienter, conseiller et assister l’ensemble des entités de l’IMT ;
2. animer, avec l’appui de l’ensemble des personnels de la Direction juridique, la prise en charge de la sécurité juridique des activités et sa professionnalisation à l’échelle de l’IMT ;
3. assurer un rôle d’expertise et de conseil dans le domaine institutionnel, assurer la qualité des opérations dans ce domaine.
ACTIVITES PRINCIPALES DU POSTE
Manager l’équipe de la direction aux fins d’orienter, conseiller et assister l’ensemble des entités de l’IMT :
- le directeur ou la directrice juridique pilote l’activité de la direction dans la priorisation et la prise en charge des sollicitations et demandes émanant des directions métiers de la direction générale et des écoles de l’IMT ;
- il/elle veille à ce que les sollicitations soient traitées, au besoin en recourant à des cabinets d’avocats et conseils externes, et organise le partage d’expériences avec l’ensemble des écoles ;
- il/elle pilote son activité en répartissant les dossiers entre les juristes du service, et veille à préserver leur autonomie et leur capacité à travailler directement avec les écoles, les directions, les avocats, les partenaires et cocontractants ;
- il/elle organise le partage de compétences et d’expériences au sein du service dans le cadre d’un management collectif participatif dans l’objectif de mobiliser l’équipe autour d’un projet de direction fédérateur ;
- il/elle accompagne les membres de sa direction dans le développement de leur expertise technique afin d’élargir le périmètre de compétences de la direction juridique, dans une démarche de dialogue avec eux et en réponse aux besoins exprimés par les entités de l’IMT ;
- il/elle veille également à favoriser le partage d’informations avec eux de telle sorte que leur activité de conseil soit parfaitement en concordance avec la vie de l’établissement et les enjeux auxquels il est confronté ;
- il/elle veille enfin à valoriser les travaux réalisés par l’équipe.
Animer, avec l’appui de l’ensemble des personnels de la direction juridique, la prise en charge de la sécurité juridique des activités et sa professionnalisation à l’échelle de l’IMT :
- le Directeur ou la Directrice juridique est le garant / la garante de la qualité des actes juridiques produits par l’établissement. Dans ce cadre, il/elle réalise, en coordination avec les directions de la Direction générale et les écoles, un diagnostic des besoins de l’établissement en matière de sécurisation juridique ;
- sur la base de ce travail, il/elle organise au sein de sa direction la production en lien avec les entités et services concernés, des instructions, décisions et notes requis pour répondre aux besoins identifiés, en les priorisant. Il/elle veille à ce que les instances éventuellement concernées soient consultées et les porte à la connaissance des services et des écoles dès leur publication. Il/elle assure enfin le suivi de leur mise en œuvre et leur mise à jour quand nécessaire ;
- il/elle organise la veille juridique dans tous les domaines du droit intéressant l’IMT, et informe les écoles et les directions de la DG des changements et évolutions réglementaires et jurisprudentiels susceptibles d’impacter le fonctionnement et l’organisation de l’établissement ;
- il/elle procède à l’identification des compétences juridiques et en particulier les compétences rares, présentes dans les directions et les écoles et les met en réseau afin d’améliorer la prise en charge des situations et d’assurer une montée en compétence collective si nécessaire ;
- il/elle organise séminaires et réunions de travail ponctuelles sur les sujets juridiques prioritaires ou d’actualité ;
- membre du CODIR élargi, il/elle favorise la participation de la Direction juridique aux groupes de travail organisés par diverses directions sur des sujets à forts enjeux (par exemple : violences sexuelles et sexistes, contrats de recherche, positionnement Europe) ainsi qu’aux équipes projets constituées pour assurer la structuration de l’établissement et la mise en œuvre de la Stratégie d’ensemble 2023-2027.
Assurer un rôle d’expertise et de conseil dans le domaine institutionnel, assurer la qualité des opérations dans ce domaine.
Le Directeur ou la Directrice juridique assure le bon fonctionnement institutionnel de l’établissement :
Le Directeur ou la Directrice juridique assure le bon fonctionnement institutionnel de l’établissement :
- en veillant à la bonne application et à l’adéquation du Décret 2012-279 relatif à l’Institut Mines Télécom et du Règlement intérieur de l’IMT et à la fluidité de la production des délégations de signature et la qualité des délibérations du conseil d’administration etc… ;
- en coordonnant l’organisation des élections aux différents conseils de l’IMT, en lien avec les directions concernées (DRH pour les élections professionnelles et CNESER, DSI pour les scrutins électroniques, DPO).
FORMATION ET COMPETENCES
Niveau de formation et/ou expérience minimums requis
Niveau de formation et/ou expérience minimums requis
- Cadre dirigeant du secteur public (A+)
- Fonctionnaire appartenant à un corps recruté par la voie de l’École Polytechnique ou la voie de l’ENA, avec expérience professionnelle ≥ 8 ans
- Diplôme d’une École d’Ingénieurs ou de Commerce et de Gestion ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 10 ans
- Diplôme Bac + 5 ou équivalent avec expérience professionnelle ≥ 10 ans
- Cadre d’entreprise de très haut niveau avec expérience professionnelle ≥ 13 ans
Niveau d’expérience minimums souhaité
- Expérience professionnelle ≥ 10 ans, intégrant le management d’une équipe
- Une expérience ayant permis de pratiquer le droit du code de l’éducation serait un atout
Compétences, connaissances et expériences indispensables
- Disposer d’une expertise juridique solide en matière de droit public, de droit des contrats et de droit social
- Démontrer une réelle compétence et une expérience avérée dans le domaine du management d’une équipe de cadres autonomes et experts dans leur domaine et de leur accompagnement
- Maîtriser la réglementation applicable à un établissement public et si possible plus spécifiquement à un EPSCP
- Langue anglaise indispensable (rédaction d’actes en anglais)
Capacités et aptitudes
- Capacité à manager une équipe
- Leadership, diplomatie et excellent relationnel
- Capacité à déléguer et organiser le reporting
- Force d’argumentation, de persuasion
- Esprit d’analyse et de synthèse
- Rigueur intellectuelle
- Excellentes qualités rédactionnelles
- Autonomie et sens de la priorisation
- Capacité d’adaptation et de réactivité
- Qualités d’organisation, d’anticipation et de suivi des dossiers
- Sens du service public et des intérêts de l’établissement
Pour candidater : CV et lettre de motivation à envoyer à https://institutminestelecom.recruitee.com/o/directeur-ou-directrice-juridiquecdi-de-droit-public.
Date limite de candidature : 15 septembre 2023
Pour tout renseignement : Madame Vanessa GANCEL, Responsable du recrutement et du développement RH : vanessa.gancel@imt.fr; 0175314122
Date limite de candidature : 15 septembre 2023
Pour tout renseignement : Madame Vanessa GANCEL, Responsable du recrutement et du développement RH : vanessa.gancel@imt.fr; 0175314122
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