La CDEFI et la CGE défendent la pleine et entière reconnaissance de la personnalité juridique des écoles composantes au sein des EPE

30/10/2025
Ces derniers mois, les directeurs et directrices des écoles ayant un statut d’établissement-composante au sein des différents EPE répartis sur l’ensemble du territoire national se sont concertés au sein d’un groupe de suivi mis en place par la CDEFI puis ouvert à la CGE. 

Ce travail conjoint a permis de recueillir les témoignages de responsables d’établissements dont toute la diversité (thématique, statutaire) est représentée au sein du groupe afin de formuler une prise de position commune qui vise notamment à affirmer la nécessité de reconnaître pleinement la personnalité morale et juridique des établissements concernés dans le cadre des sorties d’expérimentation. 

Au moment où l’on s’interroge sur les modalités de ces sorties d’expérimentation (IGESR et Cour des comptes se penchent actuellement sur la question) et sur l’opportunité d’une prorogation de l’ordonnance de 2018 qui encadre les EPE (le MESRE porte un projet de loi qui pourrait contenir une mesure en ce sens), la CDEFI et la CGE ont souhaité communiquer leur position au ministère via une note (téléchargeable ci-dessous) dont le contenu a été développé dans un entretien croisé récemment paru dans AEF Info.
Pièce jointe : Note de position CDEFI-CGE

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