PLF 2027 : l’enseignement supérieur s’oppose à l’article 42
12/10/2026
Dans un communiqué du 12 octobre 2026, cinq organisations de l’enseignement supérieur, dont la CDEFI, demandent la suppression de l’article 42 du PLF 2027.
Cette disposition prévoit de réorienter les fonds non attribués de la taxe d’apprentissage vers France compétences, puis vers le budget de l’État.
Les organisations dénoncent un détournement de cette taxe, initialement destinée à soutenir les formations technologiques et professionnelles.
Elles alertent sur les conséquences financières pour les établissements et sur les risques de dégradation des conditions d’enseignement.
Elles appellent les parlementaires à supprimer cette mesure afin de préserver le financement des formations et de répondre aux besoins en compétences des entreprises.
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Cette disposition prévoit de réorienter les fonds non attribués de la taxe d’apprentissage vers France compétences, puis vers le budget de l’État.
Les organisations dénoncent un détournement de cette taxe, initialement destinée à soutenir les formations technologiques et professionnelles.
Elles alertent sur les conséquences financières pour les établissements et sur les risques de dégradation des conditions d’enseignement.
Elles appellent les parlementaires à supprimer cette mesure afin de préserver le financement des formations et de répondre aux besoins en compétences des entreprises.
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