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Accréditation d’une école française en vue de délivrer l’un de ses titres d’ingénieur diplômé à l’étranger
Accréditation d’une école française en vue de délivrer l’un de ses titres d’ingénieur diplômé à l’étranger
23/08/2017
La Commission des titres d’ingénieur (CTI) a travaillé au cours des derniers mois à la définition d’un cadre de référence pour l’accréditation d’une école française d’ingénieurs délivrant un diplôme d’ingénieur français sur un site à l’étranger. A l’issue de ses réflexions menées avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, la CTI a publié fin juin 2017 un cadre de référence.
La possibilité pour les écoles françaises de délivrer leur-s diplôme-s sur un site à l’étranger avait notamment été évoquée lors du colloque annuel de la CDEFI les 1 et 2 juin 2017 au sein de l’atelier international. Ce cadre de référence était très attendu de la part des écoles d’ingénieurs.
Le diplôme d’ingénieur est aujourd’hui reconnu un modèle de formation de qualité à l’étranger. Il s’exporte avec de plus en plus de succès, notamment dans les pays à croissance rapide comme la Chine. Le rapport de France Stratégie intitulé « l’enseignement supérieur français par-delà les frontières : l’urgence d’une stratégie », publié en septembre 2016, indiquait que les écoles d’ingénieurs investissaient massivement dans le déploiement de leur offre de formation à l’étranger. Elles sont ainsi présentes à l’étranger grâce à 20 implantations physiques et 4 diplômes délocalisés, et accueillent 6 687 étudiants à l’étranger.
Dans sa note de cadrage, la CTI indique que « cette demande d’accréditation doit nécessairement être appuyée par les autorités compétentes du pays d’accueil ». Le ministère français de tutelle instruira l’admissibilité « juridique » de la demande tandis que la CTI instruira la recevabilité « technique » du dossier.
La CTI attire l’attention des écoles françaises d’ingénieurs sur le fait que « cette accréditation nécessite la plus grande conformité entre l’environnement de formation entre la France et sur le site implanté à l’étranger ». Toutes demandes déclarées admissibles et recevables feront l’objet d’une visite sur site. Cette dernière pourra être réalisée en dehors de l’évaluation périodique de l’école française.
Les principes et les modalités de mise en œuvre du cadre de référence relatif à une démarche d’accréditation à l’étranger sont notamment :
La possibilité pour les écoles françaises de délivrer leur-s diplôme-s sur un site à l’étranger avait notamment été évoquée lors du colloque annuel de la CDEFI les 1 et 2 juin 2017 au sein de l’atelier international. Ce cadre de référence était très attendu de la part des écoles d’ingénieurs.
Le diplôme d’ingénieur est aujourd’hui reconnu un modèle de formation de qualité à l’étranger. Il s’exporte avec de plus en plus de succès, notamment dans les pays à croissance rapide comme la Chine. Le rapport de France Stratégie intitulé « l’enseignement supérieur français par-delà les frontières : l’urgence d’une stratégie », publié en septembre 2016, indiquait que les écoles d’ingénieurs investissaient massivement dans le déploiement de leur offre de formation à l’étranger. Elles sont ainsi présentes à l’étranger grâce à 20 implantations physiques et 4 diplômes délocalisés, et accueillent 6 687 étudiants à l’étranger.
Dans sa note de cadrage, la CTI indique que « cette demande d’accréditation doit nécessairement être appuyée par les autorités compétentes du pays d’accueil ». Le ministère français de tutelle instruira l’admissibilité « juridique » de la demande tandis que la CTI instruira la recevabilité « technique » du dossier.
La CTI attire l’attention des écoles françaises d’ingénieurs sur le fait que « cette accréditation nécessite la plus grande conformité entre l’environnement de formation entre la France et sur le site implanté à l’étranger ». Toutes demandes déclarées admissibles et recevables feront l’objet d’une visite sur site. Cette dernière pourra être réalisée en dehors de l’évaluation périodique de l’école française.
Les principes et les modalités de mise en œuvre du cadre de référence relatif à une démarche d’accréditation à l’étranger sont notamment :
- « Il convient de s’assurer que soient bien comprises par l’Etat partenaire les spécificités d’une accréditation par rapport à celles d’une admission par l’Etat (notamment : la formation concernée peut correspondre à tout ou partie de la formation en 3 ou 5 ans dispensée en France, le diplôme porte le nom de l’établissement français sans mention du site de formation, le diplôme est signé par le responsable de l’établissement français et l’autorité française compétente, les modalités de recrutement et de diplomation sont identiques sur l’ensemble des sites…).
- Cette démarche des autorités compétentes vers les autorités françaises pourrait faire l’objet d’un accord général (ou le cas échéant prendre la forme d’un « arrangement ») entre les autorités compétentes du pays concerné et les autorités compétentes françaises. Cet accord préciserait son acceptation du cadre de référence de l’intervention de la CTI – notamment s’agissant des évaluations qu’elle sera amenée à effectuer sur place […].
- Toute demande devra être examinée au cas par cas : à défaut d’un accord général, elle devra contenir l’accord explicite des autorités compétentes du pays d’accueil de la formation sur la mise en œuvre d’un cadre de référence […] ».
Ce nouveau dispositif fera l’objet d’un bilan trois ans après son lancement avec les ministères concernés.
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