La Commission des titres d’ingénieur (CTI) a travaillé au cours des derniers mois à la définition d’un cadre de référence pour l’accréditation d’une école française d’ingénieurs délivrant un diplôme d’ingénieur français sur un site à l’étranger. A l’issue de ses réflexions menées avec le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, la CTI a publié fin juin 2017 un
cadre de référence.
La possibilité pour les écoles françaises de délivrer leur-s diplôme-s sur un site à l’étranger avait notamment été évoquée lors du colloque annuel de la CDEFI les 1 et 2 juin 2017 au sein de l’atelier international. Ce cadre de référence était très attendu de la part des écoles d’ingénieurs.
Le diplôme d’ingénieur est aujourd’hui reconnu un modèle de formation de qualité à l’étranger. Il s’exporte avec de plus en plus de succès, notamment dans les pays à croissance rapide comme la Chine. Le rapport de France Stratégie intitulé « l’enseignement supérieur français par-delà les frontières : l’urgence d’une stratégie », publié en septembre 2016, indiquait que les écoles d’ingénieurs investissaient massivement dans le déploiement de leur offre de formation à l’étranger. Elles sont ainsi
présentes à l’étranger grâce à 20 implantations physiques et 4 diplômes délocalisés, et accueillent 6 687 étudiants à l’étranger.
Dans sa note de cadrage, la CTI indique que « cette demande d’accréditation doit nécessairement être appuyée par les autorités compétentes du pays d’accueil ». Le ministère français de tutelle instruira l’admissibilité « juridique » de la demande tandis que la CTI instruira la recevabilité « technique » du dossier.
La CTI attire l’attention des écoles françaises d’ingénieurs sur le fait que « cette accréditation nécessite la plus grande conformité entre l’environnement de formation entre la France et sur le site implanté à l’étranger ». Toutes demandes déclarées admissibles et recevables feront l’objet d’une visite sur site. Cette dernière pourra être réalisée en dehors de l’évaluation périodique de l’école française.
Les principes et les modalités de mise en œuvre du cadre de référence relatif à une démarche d’accréditation à l’étranger sont notamment :
Ce nouveau dispositif fera l’objet d’un bilan trois ans après son lancement avec les ministères concernés.