accueil
Actualités
Emploi des apprentis et des jeunes : un point sur les mesures d'aide à l'embauche
Emploi des apprentis et des jeunes : un point sur les mesures d'aide à l'embauche
26/08/2020
En mai dernier, la CDEFI avait formulé des premières propositions pour favoriser l’embauche et l’insertion professionnelle des jeunes. Parmi les propositions figuraient notamment les incitations financières suivantes :
- exonérer totalement les charges patronales et salariales des salaires pour l’embauche en CDI des jeunes diplômés ;
- augmenter l’aide aux employeurs d’apprentis et étendre l’éligibilité à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et pour tous les niveaux de qualification (en ouvrant notamment la possibilité de l’aide unique à l’embauche pour un contrat d’apprentissage dans le supérieur).
Il y a plusieurs semaines, le gouvernement a annoncé des mesures financières afin d’encourager le recours à l’apprentissage dans un premier temps aux apprentis des formations allant jusqu’à la licence. Puis, conformément à nos demandes et à celles de nos partenaires, le dispositif a été étendu aux apprentis de l’ensemble des formations.
De même, une aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans est mise en place.
La CDEFI se félicite de ces mesures primordiales en cette période.
Le troisième volet de la loi de finances rectificative pour 2020, publiée le 31 juillet, prévoit l’entrée en vigueur de ces mesures.
Aide aux employeurs d’apprentis
Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac de moins de 250 salariés perçoivent une aide unique dont le montant est de :
De même, une aide à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans est mise en place.
La CDEFI se félicite de ces mesures primordiales en cette période.
Le troisième volet de la loi de finances rectificative pour 2020, publiée le 31 juillet, prévoit l’entrée en vigueur de ces mesures.
Aide aux employeurs d’apprentis
Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs d’apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac de moins de 250 salariés perçoivent une aide unique dont le montant est de :
- 4 125 euros maximum pour la première année d’exécution du contrat ;
- 2 000 euros maximum pour la deuxième année d’exécution du contrat ;
- 1 200 euros maximum pour la troisième année d’exécution du contrat.
La loi de finances rectificative pour 2020 étend et valorise le montant de cette aide pour les embauches de salariés en contrat d’apprentissage. Ainsi, pour la première année de l’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, une aide est versée aux employeurs d’apprentis pour la préparation d’un diplôme de niveau master ou inférieur.
Cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique, dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à bac (bac +2 pour l’Outre-mer) dont le plafond est fixé à 4 125 euros, pour la première année de contrat. L’aide unique reprend ensuite pour les années suivantes du contrat.
Cette aide est également versée aux entreprises de 250 salariés et plus qui sont exonérées de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage au titre des rémunérations versées en 2021.
Celles qui ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage doivent justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leurs effectifs au 31 décembre 2021.
Le montant de cette aide est fixé par le décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis : il s’agira d’un montant de 5 000 euros pour l'embauche d'un apprenti de moins de 18 ans et de 8 000 euros pour un apprenti de 18 ans et plus.
Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, il suffit de déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences (OPCO).
Des conditions supplémentaires s’appliquent pour les entreprises de plus de 250 salariés.
L’aide est ensuite versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti.
Extension de cette aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation
Cette mesure prévoit que cette aide exceptionnelle est également versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation (jusqu’à 29 ans révolus). Les conditions de versement de cette aide ont été fixées par le décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation.
Aide à l’embauche de jeunes
La loi a budgété les crédits nécessaires à la mise en place de l’aide à l’embauche de jeunes. Les modalités de cette aide ont été précisées par le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans (JO du 6 août).
Cette aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDI ou CDD d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le SMIC, s’applique aux embauches réalisées, par une entreprise ou une association, dans une période de six mois entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
Le montant de l’aide s’élève au plus à 4 000 euros par salarié. Elle est versée à l’employeur, à raison de 1 000 euros par trimestre, par l’agence de services et de paiement pour le compte de l’État. Mais son montant sera proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
Par ailleurs, un autre décret du 24 août 2020 (n° 2020-1086) prévoit les modalités de prise en charge financière de la période de formation en CFA des personnes en recherche de contrat d'apprentissage. Les jeunes sont désormais six mois au lieu de trois à compter du début de leur formation pour conclure un contrat d’apprentissage.
Pour plus d’informations sur le plan 1 jeune 1 solution :
Cette aide exceptionnelle se substitue à l’aide unique, dont bénéficient les entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau CAP à bac (bac +2 pour l’Outre-mer) dont le plafond est fixé à 4 125 euros, pour la première année de contrat. L’aide unique reprend ensuite pour les années suivantes du contrat.
Cette aide est également versée aux entreprises de 250 salariés et plus qui sont exonérées de la contribution supplémentaire à la taxe d’apprentissage au titre des rémunérations versées en 2021.
Celles qui ne sont pas assujetties à la taxe d’apprentissage doivent justifier d’un pourcentage minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leurs effectifs au 31 décembre 2021.
Le montant de cette aide est fixé par le décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis : il s’agira d’un montant de 5 000 euros pour l'embauche d'un apprenti de moins de 18 ans et de 8 000 euros pour un apprenti de 18 ans et plus.
Pour bénéficier de cette aide exceptionnelle, il suffit de déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’opérateur de compétences (OPCO).
Des conditions supplémentaires s’appliquent pour les entreprises de plus de 250 salariés.
L’aide est ensuite versée mensuellement, avant le paiement du salaire à l’apprenti.
Extension de cette aide exceptionnelle à l’embauche en contrat de professionnalisation
Cette mesure prévoit que cette aide exceptionnelle est également versée aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation (jusqu’à 29 ans révolus). Les conditions de versement de cette aide ont été fixées par le décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation.
Aide à l’embauche de jeunes
La loi a budgété les crédits nécessaires à la mise en place de l’aide à l’embauche de jeunes. Les modalités de cette aide ont été précisées par le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans (JO du 6 août).
Cette aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans en CDI ou CDD d’au moins trois mois, pour une rémunération inférieure ou égale à deux fois le SMIC, s’applique aux embauches réalisées, par une entreprise ou une association, dans une période de six mois entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
Le montant de l’aide s’élève au plus à 4 000 euros par salarié. Elle est versée à l’employeur, à raison de 1 000 euros par trimestre, par l’agence de services et de paiement pour le compte de l’État. Mais son montant sera proratisé en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée effective du contrat de travail.
Par ailleurs, un autre décret du 24 août 2020 (n° 2020-1086) prévoit les modalités de prise en charge financière de la période de formation en CFA des personnes en recherche de contrat d'apprentissage. Les jeunes sont désormais six mois au lieu de trois à compter du début de leur formation pour conclure un contrat d’apprentissage.
Pour plus d’informations sur le plan 1 jeune 1 solution :
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux ! #CDEFI
Nos partenaires
Conférence institutionnelle constituée en association loi de 1901, la CDEFI représente l’ensemble des directeurs et directrices des établissements, ou composantes d’établissements, publics et privés, accrédités par la Commission des titres d’ingénieur (CTI) à délivrer le titre d’ingénieur diplômé.
Créée par décret en 1976 et confirmée dans son rôle par la loi du 1er août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, la CDEFI a pour mission de représenter les écoles d’ingénieurs et les universités de technologie auprès de l’Etat, de l’Union européenne et des organisations internationales.
Nous contacter :
CDEFI
44 rue Cambronne
75015 Paris
44 rue Cambronne
75015 Paris
Pour toute information sur les écoles et leurs formations, privilégiez un contact direct avec celles-ci. Vous trouverez l'adresse e-mail de chaque école sur sa fiche.