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Etudiants étrangers : adoption de la carte de séjour pluriannuelle par l'assemblée
Etudiants étrangers : adoption de la carte de séjour pluriannuelle par l'assemblée
15/02/2016
Après l'échec de la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi des droits des étrangers, l'Assemblée nationale a adopté définitivement en nouvelle lecture le 26 janvier la "carte de séjour pluriannuelle", dont la durée "est égale à celle restant à courir du cycle d'études dans lequel est inscrit l'étudiant" (article 11 du projet de loi).
Cette carte sera délivrée après l'obtention d'un premier document de séjour, et "sous réserve du caractère réel et sérieux des études, apprécié au regard des éléments produits par les établissements de formation et par l'intéressé. Un redoublement par cycle d'études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études" (Ibid.) Après leurs études, les étudiants pourront bénéficier d'une carte de séjour temporaire d'une durée maximale d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle, s'ils ont obtenu un diplôme "au moins équivalent au grade de master", et ce sans que la situation ne soit opposable.
Les chercheurs étrangers sont également concernés par la loi qui entérine la carte de séjour pluriannuelle "passeport talent". Cette carte est délivrée à l'étranger "titulaire d'un diplôme équivalent au grade de master qui mène des travaux de recherche ou dispense un enseignement de niveau universitaire, dans le cadre d'une convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur" (article 11 sous-section 2). Elle prévoit différentes dispositions nouvelles par rapport aux amendements du Sénat, et permet notamment au chercheur qui "se trouve involontairement privé d'emploi", de voir sa carte renouvelée "pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance [prévue par la loi]".
Cette carte sera délivrée après l'obtention d'un premier document de séjour, et "sous réserve du caractère réel et sérieux des études, apprécié au regard des éléments produits par les établissements de formation et par l'intéressé. Un redoublement par cycle d'études ne remet pas en cause, par lui-même, le caractère sérieux des études" (Ibid.) Après leurs études, les étudiants pourront bénéficier d'une carte de séjour temporaire d'une durée maximale d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle, s'ils ont obtenu un diplôme "au moins équivalent au grade de master", et ce sans que la situation ne soit opposable.
Les chercheurs étrangers sont également concernés par la loi qui entérine la carte de séjour pluriannuelle "passeport talent". Cette carte est délivrée à l'étranger "titulaire d'un diplôme équivalent au grade de master qui mène des travaux de recherche ou dispense un enseignement de niveau universitaire, dans le cadre d'une convention d'accueil signée avec un organisme public ou privé ayant une mission de recherche ou d'enseignement supérieur" (article 11 sous-section 2). Elle prévoit différentes dispositions nouvelles par rapport aux amendements du Sénat, et permet notamment au chercheur qui "se trouve involontairement privé d'emploi", de voir sa carte renouvelée "pour une durée équivalente à celle des droits qu'il a acquis à l'allocation d'assurance [prévue par la loi]".
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