Jeunes en recherche d’emploi : création d’une aide exceptionnelle
07/01/2021
Le 31 décembre 2020, deux décrets instituant une aide aux jeunes en recherche d’emploi ont été publiés au Journal officiel. Ces deux textes entreront en vigueur le 18 janvier 2021.
Ces décrets font suite aux annonces du Premier ministre le 26 novembre 2020 concernant l’accompagnement des publics les plus précaires.
Le décret n° 2020-1788 du 30 décembre 2020 s’adresse aux demandeurs d’emploi de moins de 26 ans bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) et ne percevant pas de « sommes excédant un montant mensuel total de 300 euros au titre de la rémunération d’un emploi ou d’un stage ou d’une autre allocation ». Le montant de l’aide ne pourra pas excéder le montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule (soit 564,78 euros) et sera plafonné à trois fois le montant mensuel du RSA par période de six mois.
Le décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 s’intéresse quant à lui aux jeunes de moins de 30 ans en recherche d’emploi ayant achevé leurs études supérieures et anciennement boursiers de l'enseignement supérieur. Seuls les anciens bénéficiaires d’une aide de l’État et des collectivités territoriales attribuée sous condition de ressources pourront être bénéficiaires de l’allocation d’urgence. Ils devront par ailleurs remplir les conditions suivantes :
Ces décrets font suite aux annonces du Premier ministre le 26 novembre 2020 concernant l’accompagnement des publics les plus précaires.
Le décret n° 2020-1788 du 30 décembre 2020 s’adresse aux demandeurs d’emploi de moins de 26 ans bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle emploi ou par l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) et ne percevant pas de « sommes excédant un montant mensuel total de 300 euros au titre de la rémunération d’un emploi ou d’un stage ou d’une autre allocation ». Le montant de l’aide ne pourra pas excéder le montant du revenu de solidarité active (RSA) pour une personne seule (soit 564,78 euros) et sera plafonné à trois fois le montant mensuel du RSA par période de six mois.
Le décret n° 2020-1789 du 30 décembre 2020 s’intéresse quant à lui aux jeunes de moins de 30 ans en recherche d’emploi ayant achevé leurs études supérieures et anciennement boursiers de l'enseignement supérieur. Seuls les anciens bénéficiaires d’une aide de l’État et des collectivités territoriales attribuée sous condition de ressources pourront être bénéficiaires de l’allocation d’urgence. Ils devront par ailleurs remplir les conditions suivantes :
- en faire la demande,
- être inscrits comme demandeurs d’emploi,
- avoir obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau 5 (bac+2) ou plus au cours des années 2020 ou 2021,
- être immédiatement disponibles pour occuper un emploi en application de l'article R. 5411-9 du code du travail le jour de la demande,
- ne pas avoir perçu de revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-2 du code du travail au titre du mois au cours duquel a lieu la demande.
Cette aide, attribuée pour une durée maximum de quatre mois et non renouvelable, sera d’un montant mensuel de 70 % de l’aide perçue au cours de la dernière année étude et pourra être majoré de 100 euros lorsque le demandeur n’est pas domicilié chez l’un de ses deux parents.
Cette aide ne peut pas être cumulée avec le RSA ou l’allocation Garantie jeunes.
Nous avons souligné ce point à la DGEFP car les ex-apprentis étaient bien bénéficiaires du dispositif de l’aide à la recherche du premier emploi qui relevait du MESRI.
Les jeunes diplômés en recherche d’emploi qui suivaient un cursus par apprentissage l’année passée ne sont pas éligibles.
La CDEFI se réjouit de la mise en place de cette aide qui va notamment dans le sens de sa demande de rétablissement de l’aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes disposant de faibles ressources, même si elle regrette que les boursiers autres que ceux mentionnés (exemple des jeunes qui percevaient une bourse de leur établissement) et les jeunes qui étaient auparavant apprentis ne sont pas éligibles.
Cette aide ne peut pas être cumulée avec le RSA ou l’allocation Garantie jeunes.
Nous avons souligné ce point à la DGEFP car les ex-apprentis étaient bien bénéficiaires du dispositif de l’aide à la recherche du premier emploi qui relevait du MESRI.
Les jeunes diplômés en recherche d’emploi qui suivaient un cursus par apprentissage l’année passée ne sont pas éligibles.
La CDEFI se réjouit de la mise en place de cette aide qui va notamment dans le sens de sa demande de rétablissement de l’aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes disposant de faibles ressources, même si elle regrette que les boursiers autres que ceux mentionnés (exemple des jeunes qui percevaient une bourse de leur établissement) et les jeunes qui étaient auparavant apprentis ne sont pas éligibles.
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