La loi pour une République numérique adoptée à l'unanimité au Sénat
04/10/2016
Le 28 septembre dernier, les sénateurs ont définitivement adopté à l'unanimité le projet de loi pour une République numérique. Cette loi prévoit notamment le libre accès aux données de recherche publique, la légalisation de la fouille de textes et de données aux fins de recherche ainsi que l'accès sécurisé des chercheurs aux grandes bases de données publiques. Dans un communiqué de presse, Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation, indique que cette loi permettra de "libérer l'innovation en faisant circuler les informations et les savoirs". L'ouverture accrue des données nourrira "les écosystèmes d'innovation, qui sont les clés de la croissance et des emplois de demain".
La fouille de textes et de données (text and data mining - TDM) consiste à explorer, via un algorithme de fouille, des corpus immenses - composés notamment d'articles scientifiques ou de données expérimentales - afin d'en déduire de nouvelles connaissances. Le TDM représente donc un enjeu majeur d'innovation, mais aussi de positionnement concurrentiel pour la recherche. Le monde académique dispose d'un ensemble considérable d'informations scientifiques dont l'accès reste compliqué par les droits d'exclusivité détenus par certaines revues et éditeurs qui interdisent - sauf convention - la réutilisation des articles scientifiques.
La CDEFI et la CPU, ainsi que les principaux organismes de recherche (CIRAD, CNRS, Institut Pasteur, INRA, INRIA, INSERM et IRSTEA) se sont fortement mobilisés afin que soit intégré dans le texte un article autorisant l'emploi des techniques de recherche à l'ère numérique. Le courrier adressé le 29 mars dernier aux ministres concernés est accessible ici.
Réunie mercredi 29 juin dernier, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'examiner le projet de loi pour une République numérique s'est ralliée à une exception étendue pour le text and data mining et a adopté un texte de compromis entre les députés et sénateurs, notamment sur les articles 17 et 18 bis auxquels la communauté universitaire et scientifique est très attentive. Ce texte avait été adopté à l'Assemblée le 20 juillet dernier.
Consulter le communiqué de presse de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat chargée du numérique et de l'innovation auprès du ministre de l'Economie et des finances
La fouille de textes et de données (text and data mining - TDM) consiste à explorer, via un algorithme de fouille, des corpus immenses - composés notamment d'articles scientifiques ou de données expérimentales - afin d'en déduire de nouvelles connaissances. Le TDM représente donc un enjeu majeur d'innovation, mais aussi de positionnement concurrentiel pour la recherche. Le monde académique dispose d'un ensemble considérable d'informations scientifiques dont l'accès reste compliqué par les droits d'exclusivité détenus par certaines revues et éditeurs qui interdisent - sauf convention - la réutilisation des articles scientifiques.
La CDEFI et la CPU, ainsi que les principaux organismes de recherche (CIRAD, CNRS, Institut Pasteur, INRA, INRIA, INSERM et IRSTEA) se sont fortement mobilisés afin que soit intégré dans le texte un article autorisant l'emploi des techniques de recherche à l'ère numérique. Le courrier adressé le 29 mars dernier aux ministres concernés est accessible ici.
Réunie mercredi 29 juin dernier, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d'examiner le projet de loi pour une République numérique s'est ralliée à une exception étendue pour le text and data mining et a adopté un texte de compromis entre les députés et sénateurs, notamment sur les articles 17 et 18 bis auxquels la communauté universitaire et scientifique est très attentive. Ce texte avait été adopté à l'Assemblée le 20 juillet dernier.
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