Parution de la circulaire sur l'année de césure
28/07/2015
Le MENESR a diffusé le 24 juillet une circulaire définissant les modalités de mise en place de la césure dans les formations d’enseignement supérieur. Jusque-là peu encadrée juridiquement, cette « coupure » dans la formation est désormais soumise à des règles de fonctionnement qui auront un impact certain dans les écoles d’ingénieurs, dans la mesure où cette pratique y est largement répandue.
La circulaire précise que les établissements doivent en encadrer la mise en œuvre par une « définition des modalités de son obtention au sein de leur règlement des études et/ou règlement intérieur ».
La circulaire précise que les établissements doivent en encadrer la mise en œuvre par une « définition des modalités de son obtention au sein de leur règlement des études et/ou règlement intérieur ».
Crédits européens
Tout d’abord, les ECTS obtenus pendant une année de césure « doivent être acquis en sus du nombre total d’ECTS délivré à l’issue de la formation ». L’obtention de ces crédits est liée à la mise en place d’un dispositif de tutorat qui devra accompagner le parcours de l’étudiant, « formalisé par un document signé par le chef d’établissement ».
La césure sous forme de stage
La période de césure, « lorsqu'elle est d'une durée égale à un semestre universitaire, peut prendre la forme d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel au sens de la loi n° 2014-788 », laquelle devra être intégralement appliquée : c’est-à-dire notamment que le stage ne peut durer plus d’un semestre et suppose un volume minimal de formation.
L’année de césure peut être effectuée dès la première année de la formation mais ne peut avoir lieu après la dernière année du cursus. Elle doit durer au minimum un semestre et doit débuter en même temps qu’un semestre universitaire. Il à noter que la césure peut être effectuée à la suite d’un stage, et avoir lieu dans le même organisme d’accueil, mais à des fonctions différentes. Ceci bien évidemment sous réserve que les dispositions prévues par la loi sur l’encadrement des stages sont respectées.
Prestations sociales
Inscrit dans son établissement, l’étudiant en césure bénéficie de la plupart des droits attachés à ce statut. S’il n’y aucun dispositif d’accompagnement pédagogique, l’étudiant est exonéré des droits d’inscription. Mais si l’établissement met en œuvre un dispositif pédagogique, il est en droit de percevoir une partie des droits d’inscription. Les détails de l’application de ces règles devront être inscrits dans le règlement intérieur et/ou des études de l’établissement.
Si la césure consiste en une formation, l’étudiant est éligible aux bourses dans les mêmes conditions que dans le cursus classique. Dans les autres cas, l’établissement peut décider de maintenir le droit à la bourse ou non.
La césure doit rester facultative et les établissements doivent éviter de la promouvoir dans leur communication institutionnelle.
La césure sous forme de stage
La période de césure, « lorsqu'elle est d'une durée égale à un semestre universitaire, peut prendre la forme d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel au sens de la loi n° 2014-788 », laquelle devra être intégralement appliquée : c’est-à-dire notamment que le stage ne peut durer plus d’un semestre et suppose un volume minimal de formation.
L’année de césure peut être effectuée dès la première année de la formation mais ne peut avoir lieu après la dernière année du cursus. Elle doit durer au minimum un semestre et doit débuter en même temps qu’un semestre universitaire. Il à noter que la césure peut être effectuée à la suite d’un stage, et avoir lieu dans le même organisme d’accueil, mais à des fonctions différentes. Ceci bien évidemment sous réserve que les dispositions prévues par la loi sur l’encadrement des stages sont respectées.
Prestations sociales
Inscrit dans son établissement, l’étudiant en césure bénéficie de la plupart des droits attachés à ce statut. S’il n’y aucun dispositif d’accompagnement pédagogique, l’étudiant est exonéré des droits d’inscription. Mais si l’établissement met en œuvre un dispositif pédagogique, il est en droit de percevoir une partie des droits d’inscription. Les détails de l’application de ces règles devront être inscrits dans le règlement intérieur et/ou des études de l’établissement.
Si la césure consiste en une formation, l’étudiant est éligible aux bourses dans les mêmes conditions que dans le cursus classique. Dans les autres cas, l’établissement peut décider de maintenir le droit à la bourse ou non.
La césure doit rester facultative et les établissements doivent éviter de la promouvoir dans leur communication institutionnelle.
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