Publication du rapport sur la participation française aux programmes-cadres européens

03/08/2016
Le programme-cadre H2020 est le principal instrument de la politique européenne de recherche de développement et d’innovation. Il offre d’importantes possibilités de collaboration et de financement dont l’impact positif sur l’activité des chercheurs et des entreprises est reconnu.

Missionnés par le Premier ministre Manuel Valls il y a un an pour « identifier des leviers » afin « d'augmenter les financements européens bénéficiant aux équipes et entreprises françaises », le conseil général de l’économie (CGE), l’inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et l’Inspection générale des finances (IGF) viennent de rendre public le rapport commun concernant la participation française au programme H2020. Certains membres du bureau de la CDEFI ainsi que les membres de la commission Recherche avait été auditionnés dans le cadre de cette mission.

A partir d’une analyse de la participation de la France, de la coordination des politiques nationales et européenne ainsi que de la politique d’influence et des dispositifs d’accompagnement, le rapport émet une trentaine de recommandations permettant de créer un cadre plus favorable à cette participation française, qui est aujourd’hui en deçà du potentiel national. Sont également identifiées des bonnes pratiques qui pourraient être mises en œuvre par les acteurs de la recherche et de l’innovation tant au niveau national que régional.

Vous pouvez télécharger ici le rapport ainsi que les annexes, qui comprennent notamment un état des lieux des performances françaises, un bilan des dispositifs français et la synthèse d’un sondage TNS sur la perception du PCRDT par les entreprises et les laboratoires publics.

Le rapport a été établi par Marie Magnien, inspectrice des finances, Sacha Kallenbach, inspectrice générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, Damien Verhaeghe, inspecteur générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, Emmanuel Gabla, ingénieur général des Mines, Christian Margaria, ingénieur général des Mines, sous la supervision de Rémi Toussain, Inspecteur général des finances et avec le concours de Pierre Barat-Divin, assistant de vérification.
 

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