Retour sur la présentation de la contribution de vie étudiante et de campus

28/06/2018
C’est à l’occasion de la dernière assemblée générale de notre Conférence, vendredi 15 juin 2018, que nous avons souhaité convier Graig Monetti, conseiller vie étudiante auprès de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) et Christophe Castell, sous-directeur de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), afin de présenter la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) qui sera mise en œuvre dès la rentrée 2018.

Instaurée par la loi ORE et précisée par décret, la CVEC est destinée à développer des services de la vie étudiante, dans chaque établissement d’enseignement supérieur. Son périmètre concernera les actions relatives :
 
  • à l'accompagnement social ;
  • à l’amélioration de l’accès aux soins ;
  • au développement de la pratique sportive sur les campus ;
  • à l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur ;
  • à l’amélioration de l’accueil des étudiants.
Cette contribution intègrera les frais liés de la médecine préventive et au Fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes (FSDIE) dans les établissements publics, et entre en vigueur à la rentrée universitaire 2018.

Chaque étudiant et apprenti en formation initiale devra s’acquitter de cette contribution annuelle obligatoire d’un montant de 90 euros avant son inscription administrative. Seuls certains cas en seront exonérés :
 
  • les étudiants boursiers,
  • les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables,
  • les étudiants en formation continue,
  • les étudiants en échanges internationaux dans le cadre d’une convention passée entre leur établissement d’origine à l’étranger et un établissement d’enseignement supérieur en France,
  • les étudiants réfugiés,
  • les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire,
  • les étudiants étant enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
Les établissements d’enseignement supérieur pourront faire valoir un droit de tirage selon leur statut :
 
  • les établissements publics à caractère administratif (EPA) ou les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPCSCP), qui relèvent du MESRI : 41 euros par étudiant ;
  • les autres établissements publics d’enseignement supérieur : 20 euros par étudiant
  • les écoles créées et administrées par les chambres de commerce et d’industrie : 20 euros par étudiant ;
  • les établissements bénéficiaires de la qualification d’établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) : 20 euros par étudiant ;
  • les établissements publics de coopération culturelle ou environnementale dispensant des formations initiales d'enseignement supérieur : 20 euros par étudiant.
Pour les établissements qui ne relèvent pas de ces catégories, les actions de vie étudiante pourront être financées sur la part réservée au Crous qui jouera son rôle d’organisme territorialement compétent en matière de vie étudiante.

La part réservée au CROUS est fixée à un maximum de 15 % du produit de la contribution.

Le produit attendu de cette contribution est estimé à environ 95 millions d’euros pour la base des effectifs connus des étudiants inscrits en formation initiale.

Les effectifs seront constatés trois fois dans l’année : le 15 octobre 2018, le 15 mars et le 31 mai 2019. Les établissements devront transmettre les  trois listes d’effectifs au centre régional des œuvres universitaires et scolaires dont ils dépendent.

Ainsi, les établissements pourront faire valoir leur droit de tirage en trois fois : un acompte de 25 % le 15 novembre, un complément de 50 % le 15 avril et enfin le solde après le 31 mai 2019.

Dans le cadre du décret, les établissements devront mettre en place une commission vie étudiante. L’ambition du MESRI est de développer une territorialisation des moyens et un partage des bonnes pratiques.

Toutes les informations relatives à la contribution vie étudiante et vie de campus sont disponibles sur le site.

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