Vers une loi numérique plus adaptée à la recherche
17/07/2016
La fouille de textes et de données (text and data mining – TDM) consiste à explorer, via un algorithme de fouille, des corpus immenses – composés notamment d’articles scientifiques ou de données expérimentales – afin d’en déduire des nouvelles connaissances.
Il y a aujourd’hui un consensus pour reconnaître que le TDM représente un enjeu majeur d’innovation, mais aussi de positionnement concurrentiel pour la recherche. Le monde académique dispose d’un ensemble considérable d’informations scientifiques dont l’accès reste compliqué par les droits d’exclusivité détenus par certaines revues et éditeurs qui interdisent – sauf convention – la réutilisation des articles scientifiques. Le projet de loi propose de favoriser la diffusion en libre accès des résultats de la recherche pour favoriser la circulation du savoir et donc l’innovation.
La CDEFI et la CPU, ainsi que les principaux organismes de recherche (CIRAD, CNRS, Institut Pasteur, INRA, INRIA, INSERM et IRSTEA) se sont mobilisés depuis plusieurs mois afin que le projet de loi pour une République numérique comprenne un article autorisant l’emploi des techniques de recherche à l’ère numérique (TDM – Text and Data Mining).
Vous trouverez le courrier précisant la position de nos établissements, adressé par courrier le 29 mars dernier aux ministres concernés, ici.
Réunie mercredi 29 juin dernier, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi pour une République numérique s’est ralliée à une exception étendue pour le text and data mining et a adopté un texte de compromis entre les députés et sénateurs, notamment sur les articles 17 et 18 bis auxquels la communauté universitaire et scientifique est très attentive.
Ce texte devrait être adopté, sauf coup de théâtre, à l'Assemblée le 20 juillet prochain et au Sénat en septembre 2016.
Il y a aujourd’hui un consensus pour reconnaître que le TDM représente un enjeu majeur d’innovation, mais aussi de positionnement concurrentiel pour la recherche. Le monde académique dispose d’un ensemble considérable d’informations scientifiques dont l’accès reste compliqué par les droits d’exclusivité détenus par certaines revues et éditeurs qui interdisent – sauf convention – la réutilisation des articles scientifiques. Le projet de loi propose de favoriser la diffusion en libre accès des résultats de la recherche pour favoriser la circulation du savoir et donc l’innovation.
La CDEFI et la CPU, ainsi que les principaux organismes de recherche (CIRAD, CNRS, Institut Pasteur, INRA, INRIA, INSERM et IRSTEA) se sont mobilisés depuis plusieurs mois afin que le projet de loi pour une République numérique comprenne un article autorisant l’emploi des techniques de recherche à l’ère numérique (TDM – Text and Data Mining).
Vous trouverez le courrier précisant la position de nos établissements, adressé par courrier le 29 mars dernier aux ministres concernés, ici.
Réunie mercredi 29 juin dernier, la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner le projet de loi pour une République numérique s’est ralliée à une exception étendue pour le text and data mining et a adopté un texte de compromis entre les députés et sénateurs, notamment sur les articles 17 et 18 bis auxquels la communauté universitaire et scientifique est très attentive.
Ce texte devrait être adopté, sauf coup de théâtre, à l'Assemblée le 20 juillet prochain et au Sénat en septembre 2016.
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