Ouverture de l’appel à projets « universités européennes »
30/10/2018
Dans le cadre du programme Erasmus + 2019, la Commission européenne a publié son appel à propositions « Universités européennes » le 24 octobre dernier.
Cet appel à propositions fait suite aux annonces des chefs d’État et des gouvernements lors du Conseil européen du 14 décembre 2017 visant à « encourager l’émergence, d’ici 2024, d’une vingtaine « d’universités européennes » (…) qui permettront aux étudiants d’obtenir un diplôme en combinant des formations de plusieurs pays de l’UE et de contribuer à la compétitivité internationale des établissements européens d’enseignement supérieur ».
Les « Universités européennes » ont pour objectifs de « promouvoir une identité européenne renforcée et les valeurs européennes communes » telles que la liberté, la démocratie et l’égalité, et de « contribuer à la qualité, la performance, l’attractivité et la compétitivité internationale des établissements d’enseignement supérieur ».
À l’issue d’une conférence européenne co-organisée par la CDEFI et la CTI en avril 2018, les deux institutions avaient publié leurs propositions relatives à l’évolution du processus de Bologne. Des recommandations concernant la mise en place d’universités européennes y figuraient. La CDEFI et la CTI avaient indiqué leur soutien à cette initiative ambitieuse. Elles avaient par ailleurs notamment insisté sur l’importance de permettre une diversité des établissements et pays pouvant y prendre part, et une diversité dans la forme de ces universités européennes.
1/ Qu’est-ce qu’une « Université européenne » ?
Le terme « université » doit être entendu comme un réseau ou une alliance qui inclut tout type d’établissement d’enseignement supérieur.
Ces universités, considérées comme des « modèles de bonnes pratiques » de l’Espace européen de l’éducation et du processus de Bologne, devront mettre en œuvre, d’ici 2025 :
Cet appel à propositions fait suite aux annonces des chefs d’État et des gouvernements lors du Conseil européen du 14 décembre 2017 visant à « encourager l’émergence, d’ici 2024, d’une vingtaine « d’universités européennes » (…) qui permettront aux étudiants d’obtenir un diplôme en combinant des formations de plusieurs pays de l’UE et de contribuer à la compétitivité internationale des établissements européens d’enseignement supérieur ».
Les « Universités européennes » ont pour objectifs de « promouvoir une identité européenne renforcée et les valeurs européennes communes » telles que la liberté, la démocratie et l’égalité, et de « contribuer à la qualité, la performance, l’attractivité et la compétitivité internationale des établissements d’enseignement supérieur ».
À l’issue d’une conférence européenne co-organisée par la CDEFI et la CTI en avril 2018, les deux institutions avaient publié leurs propositions relatives à l’évolution du processus de Bologne. Des recommandations concernant la mise en place d’universités européennes y figuraient. La CDEFI et la CTI avaient indiqué leur soutien à cette initiative ambitieuse. Elles avaient par ailleurs notamment insisté sur l’importance de permettre une diversité des établissements et pays pouvant y prendre part, et une diversité dans la forme de ces universités européennes.
1/ Qu’est-ce qu’une « Université européenne » ?
Le terme « université » doit être entendu comme un réseau ou une alliance qui inclut tout type d’établissement d’enseignement supérieur.
Ces universités, considérées comme des « modèles de bonnes pratiques » de l’Espace européen de l’éducation et du processus de Bologne, devront mettre en œuvre, d’ici 2025 :
- « une stratégie de formation partagée, intégrée et commune et des liens avec la recherche et l’innovation, et la société dans son ensemble » ;
- « un « campus » interuniversitaire où le personnel et les doctorants pourront circuler facilement » et où les étudiants, issus de milieux socio-économiques et culturels différents et dont 50 % d’entre eux devront bénéficier d’une mobilité (physique, virtuelle ou mixte), « auront accès à des programmes communs et flexibles basés sur une approche pluridisciplinaire » et transdisciplinaire intégrant des pédagogies innovantes et des expériences dans et/ou avec le milieu professionnel ;
- « des équipes européennes de création des connaissances » dont la formation et les capacités d’innovation leur permettront de faire face aux défis sociétaux et du monde socio-économique en perpétuelle évolution.
Bien que fortement axé sur la formation, l’appel à propositions n’exclut pas les dimensions recherche et innovation dans la mesure où celles-ci sont consubstantielles à la formation.
2/ Qui peut participer à une université européenne ?
Tout établissement d’enseignement supérieur en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur » peut prendre part à une université européenne Néanmoins, les composantes d’un établissement d’enseignement supérieur ne peuvent pas faire acte de candidature à elles seules. L’université européenne devra être « composée d’au moins trois établissements d’enseignement supérieur d’au moins trois États membres de l’UE ou d’autres pays du programme Erasmus + ».
Par ailleurs, des partenaires publics ou privés issus du domaine de l’éducation, de la recherche ou du milieu socio-économique pourront également être associés ou affiliés à cette alliance.
3/ Quelles sont les actions qui seront financées ?
Ce programme pilote soutiendra la mise en œuvre ou le renforcement de « modèles de coopération innovants et structurels », « composés idéalement de cinq à huit partenaires » du monde de l’enseignement supérieur, de l’entreprise ou de la société civile. Il participera au financement d’un « plan commun d’activités » permettant d’augmenter le niveau d’implication des établissements afin d’avoir un niveau de coopération élevé et durable dans différents domaines d’activité et impliquant à la fois les étudiants, les doctorants et l’ensemble du personnel des établissements, et d’atteindre enfin, à plus long terme, la stratégie partagée par tous les établissements participants à cette alliance. Les activités du plan, soutenu « par des structures de gestion communes » (conseil d’administration conjoint, comité de pilotage, infrastructures communes, mutualisation de services administratifs ou de vie étudiante, etc.), devront également participer à atteindre les objectifs en termes de mobilité, d’inclusion sociale, de formation et d’engagement au service de la société.
En termes de gouvernance, l’appel à propositions n’indique pas qu’il soit nécessaire de créer un nouvel établissement ayant une personnalité juridique.
4/ Quel est le montant du financement et quels sont les coûts qui seront couverts ?
L’appel à propositions dispose d’un budget total de 30 millions d’euros.
Le montant maximal de la subvention qui pourra être demandé par projet d’alliance est de cinq millions d’euros sur trois ans. Il ne devra pas dépasser 80 % des « coûts réellement encourus par les activités de création ou de renforcement de l’alliance ».
Sont éligibles au financement les coûts directs suivants :
1/ frais de personnel (salaires réels, etc.), 60 % maximum des coûts totaux directs ;
2/ frais de déplacement, 10 % des coûts totaux directs ;
3/ soutien individuel (subsistance, hébergement), 20 % maximum des coûts totaux directs ;
4/ équipement, 5 % maximum des coûts totaux directs ;
5/ autre(s) (communication, location de locaux, enquêtes, etc.), 5 % maximum des coûts totaux directs.
Les coûts indirects ne devront pas dépasser 7 % des coûts totaux directs éligibles.
5/ Comment soumettre une demande de subvention ?
Vous devez compléter le formulaire en ligne, après avoir créé un compte et avoir enregistré votre établissement sur le portail de la Commission européenne et obtenu ainsi votre « PIC » (Participant Identification Code).
La date limite de dépôt des demandes de subvention est le 28 février 2019, à 12 h 00 (heure de Bruxeles).
Les résultats devraient être communiqués au mois de juillet 2019.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le guide 2019 du programme Erasmus +.
2/ Qui peut participer à une université européenne ?
Tout établissement d’enseignement supérieur en possession d’une charte Erasmus pour l’enseignement supérieur » peut prendre part à une université européenne Néanmoins, les composantes d’un établissement d’enseignement supérieur ne peuvent pas faire acte de candidature à elles seules. L’université européenne devra être « composée d’au moins trois établissements d’enseignement supérieur d’au moins trois États membres de l’UE ou d’autres pays du programme Erasmus + ».
Par ailleurs, des partenaires publics ou privés issus du domaine de l’éducation, de la recherche ou du milieu socio-économique pourront également être associés ou affiliés à cette alliance.
3/ Quelles sont les actions qui seront financées ?
Ce programme pilote soutiendra la mise en œuvre ou le renforcement de « modèles de coopération innovants et structurels », « composés idéalement de cinq à huit partenaires » du monde de l’enseignement supérieur, de l’entreprise ou de la société civile. Il participera au financement d’un « plan commun d’activités » permettant d’augmenter le niveau d’implication des établissements afin d’avoir un niveau de coopération élevé et durable dans différents domaines d’activité et impliquant à la fois les étudiants, les doctorants et l’ensemble du personnel des établissements, et d’atteindre enfin, à plus long terme, la stratégie partagée par tous les établissements participants à cette alliance. Les activités du plan, soutenu « par des structures de gestion communes » (conseil d’administration conjoint, comité de pilotage, infrastructures communes, mutualisation de services administratifs ou de vie étudiante, etc.), devront également participer à atteindre les objectifs en termes de mobilité, d’inclusion sociale, de formation et d’engagement au service de la société.
En termes de gouvernance, l’appel à propositions n’indique pas qu’il soit nécessaire de créer un nouvel établissement ayant une personnalité juridique.
4/ Quel est le montant du financement et quels sont les coûts qui seront couverts ?
L’appel à propositions dispose d’un budget total de 30 millions d’euros.
Le montant maximal de la subvention qui pourra être demandé par projet d’alliance est de cinq millions d’euros sur trois ans. Il ne devra pas dépasser 80 % des « coûts réellement encourus par les activités de création ou de renforcement de l’alliance ».
Sont éligibles au financement les coûts directs suivants :
1/ frais de personnel (salaires réels, etc.), 60 % maximum des coûts totaux directs ;
2/ frais de déplacement, 10 % des coûts totaux directs ;
3/ soutien individuel (subsistance, hébergement), 20 % maximum des coûts totaux directs ;
4/ équipement, 5 % maximum des coûts totaux directs ;
5/ autre(s) (communication, location de locaux, enquêtes, etc.), 5 % maximum des coûts totaux directs.
Les coûts indirects ne devront pas dépasser 7 % des coûts totaux directs éligibles.
5/ Comment soumettre une demande de subvention ?
Vous devez compléter le formulaire en ligne, après avoir créé un compte et avoir enregistré votre établissement sur le portail de la Commission européenne et obtenu ainsi votre « PIC » (Participant Identification Code).
La date limite de dépôt des demandes de subvention est le 28 février 2019, à 12 h 00 (heure de Bruxeles).
Les résultats devraient être communiqués au mois de juillet 2019.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le guide 2019 du programme Erasmus +.
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